Permis d'aménager n° 06601115K0002 à Bages pour un terrain de 39 218 m², Chemin Du Pals
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 06601115K0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06601115K0002, délivré le 20 novembre 2015 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Pals. La demande émane de HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK77, AK78. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601115K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |