Permis de construire Locaux N° 06600818A0062

Permis de construire n° 06600818A0062 à Argelès-sur-Mer pour 178 m² de locaux, Camping La Sirene Route D

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 06600818A0062

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600818A0062 porte sur un projet situé Camping La Sirene Route D. Le demandeur déclaré est ATHANER INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 857 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en habitation, 33 m² en commerce et activités de service et 84 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT389. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 857 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 124 m²
Locaux 71 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 188 m²
Total 134 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres activités 71 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 155 m²
dont Bureaux 71 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 155 m²
Total locaux 71 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'attribution
SIREN
391228335
SIRET
39122833500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600818A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Camping La Sirene Route D, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATHANER INVESTISSEMENTS et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600818A0062, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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