Permis d'aménager n° 06600825A0008 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 3 840 m², rue Albert Saisset
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 06600825A0008
Demandeur
MF COTE ROCHEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06600825A0008 a été délivré le 15 septembre 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse rue Albert Saisset. MF COTE ROCHEUSE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 840 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 428, AR 429. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 68 permis d'aménager à Argelès-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 840 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MF COTE ROCHEUSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alénya.
Demandeur
MF COTE ROCHEUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887598324
- SIRET
- 88759832400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ALÉNYA (66200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600825A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 428, AR 429 à Argelès-sur-Mer (66700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.