Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06600825A0005

Permis d'aménager n° 06600825A0005 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 16 520 m², avenue du Tech

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 06600825A0005

Demandeur

CAMPING BEAUSEJOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06600825A0005, délivré le 15 septembre 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé avenue du Tech. CAMPING BEAUSEJOUR porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 520 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 29/09/2026, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 117, AZ 118, AZ 119. La voie, avenue du Tech, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager à Argelès-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

16 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 117 AZ 118 AZ 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 16 520 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 520 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING BEAUSEJOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Argelès-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAMPING BEAUSEJOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529094351
SIRET
52909435100010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
ARGELÈS-SUR-MER (66700)

Autres dossiers de CAMPING BEAUSEJOUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06600825A0005
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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