Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06600825A0002

Permis d'aménager n° 06600825A0002 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 156 755 m², Route De Taxo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 06600825A0002

Demandeur

CAMPING LA SIRENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06600825A0002 a été délivré le 3 avril 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Taxo. Le dossier a été déposé par CAMPING LA SIRENE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 156 755 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN350, AT377, AT386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

156 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN350 AT377 AT386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 156 755 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA SIRENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
634200695
SIRET
63420069500019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1963
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06600825A0002
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 156 755 m², situé Route De Taxo à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAMPING LA SIRENE et autorisée le 3 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600825A0002, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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