Permis d'aménager n° 06600824A0001 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 134 855 m², Avenue De La Retirada 1939
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PA n° 06600824A0001
Demandeur
CAMPING LES MARSOUINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600824A0001 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé Avenue De La Retirada 1939. Le dossier a été déposé par CAMPING LES MARSOUINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 134 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT329, AT93, AT90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 134 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES MARSOUINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324079086
- SIRET
- 32407908600017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (82130)
Autres dossiers de CAMPING LES MARSOUINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |