Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06600823A0001

Permis d'aménager n° 06600823A0001 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 11 450 m², Avenue Du General De Gaull Camping Albizia

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 06600823A0001

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du General De Gaull Camping Albizia, le permis d'aménager n° 06600823A0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est HOMAIR VACANCES.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

11 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2024.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
11/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2024

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Albizia

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 450 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06600823A0001
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 450 m², situé Avenue Du General De Gaull Camping Albizia à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HOMAIR VACANCES et autorisé le 11 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600823A0001, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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