Permis d'aménager n° 06600823A0003 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 10 550 m², La Plage
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 06600823A0003
Demandeur
FORALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plage, le permis d'aménager n° 06600823A0003 a été délivré le 26 octobre 2023 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). FORALMA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORALMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919719120
- SIRET
- 91971912000025
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- ORTAFFA (66560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600823A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |