Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06600824A0006

Permis d'aménager n° 06600824A0006 à Argelès-sur-Mer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PA n° 06600824A0006

Demandeur

SARL CAMPING LA MARENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600824A0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SARL CAMPING LA MARENDE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING LA MARENDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402327217
SIRET
40232721700012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06600824A0006
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL CAMPING LA MARENDE et autorisé le 24 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600824A0006, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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