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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06600815A0007

Permis d'aménager n° 06600815A0007 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 122 035 m², Avenue De La Retirada

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LES MARSOUINS et autorisée le 3 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600815A0007, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PA n° 06600815A0007

Demandeur

CAMPING LES MARSOUINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2016 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600815A0007 porte sur un projet situé Avenue De La Retirada. CAMPING LES MARSOUINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 122 035 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT329. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Surface du terrain

122 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/02/2016

Chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	122 035 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES MARSOUINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324079086
SIRET: 32407908600017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

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08 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600815A0007
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 122 035 m², situé Avenue De La Retirada à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LES MARSOUINS et autorisée le 3 février 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600815A0007, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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