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Permis de construire Locaux N° 06600816A0052

Permis de construire n° 06600816A0052 à Argelès-sur-Mer pour 404 m² de locaux, Av De La Retirada

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 035 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av De La Retirada, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPING LES MARSOUINS et accordée le 3 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600816A0052, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 06600816A0052

Demandeur

CAMPING LES MARSOUINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600816A0052 a été délivré le 3 août 2016, pour un projet situé Av De La Retirada. Le demandeur déclaré est CAMPING LES MARSOUINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT329, AT90, AT93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 035 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Chantier (DOC)

09/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT329 AT90 AT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	1 513 m²	404 m²	404 m²	1 917 m²
Total	1 575 m²	404 m²	404 m²	1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	384 m²	0 m²	0 m²	384 m²
Autres activités	1 129 m²	404 m²	404 m²	1 533 m²
dont Bureaux	538 m²	93 m²	93 m²	631 m²
dont Entrepôt	591 m²	311 m²	311 m²	902 m²
Total locaux	1 513 m²	404 m²	404 m²	1 917 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES MARSOUINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324079086
SIRET: 32407908600017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600816A0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 035 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av De La Retirada, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAMPING LES MARSOUINS et accordée le 3 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600816A0052, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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