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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06600816A0004

Permis d'aménager n° 06600816A0004 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 122 035 m², Avenue De La Retirada

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING LES MARSOUINS et autorisé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600816A0004, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PA n° 06600816A0004

Demandeur

CAMPING LES MARSOUINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600816A0004 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Avenue De La Retirada. CAMPING LES MARSOUINS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 122 035 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Surface du terrain

122 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	122 035 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES MARSOUINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324079086
SIRET: 32407908600017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

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03 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600816A0004
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 122 035 m², situé Avenue De La Retirada à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING LES MARSOUINS et autorisé le 8 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600816A0004, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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