Permis d'aménager n° 06600816A0003 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 2 500 m², Rue Beranger Taxo D'avall
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 06600816A0003
Demandeur
STE D EXPLOITATION DE TEXAS CAMPING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06600816A0003, délivré le 9 mai 2016 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Beranger Taxo D'avall. La demande émane de STE D EXPLOITATION DE TEXAS CAMPING.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taxo D'avall
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D EXPLOITATION DE TEXAS CAMPING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440447274
- SIRET
- 44044727400018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Autres dossiers de STE D EXPLOITATION DE TEXAS CAMPING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600816A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |