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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06600816A0007

Permis d'aménager à Argelès-sur-Mer pour 70 027 m² de terrain - Route Nationale 114

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PEARL et autorisé le 23 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600816A0007, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PA n° 06600816A0007

Demandeur

LE PEARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06600816A0007, délivré le 23 janvier 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Nationale 114, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PEARL. L'opération concerne un terrain de 70 027 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Surface du terrain

70 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	70 027 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PEARL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522905124
SIRET: 52290512400015
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600816A0007
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 027 m², situé Route Nationale 114, Argelès-sur-Mer (66700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PEARL et autorisé le 23 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600816A0007, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.