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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06600816A0007

Permis d'aménager n° 06600816A0007 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 70 027 m², Route Nationale 114

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE PEARL et autorisé le 23 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600816A0007, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PA n° 06600816A0007

Demandeur

LE PEARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600816A0007 porte sur un projet situé Route Nationale 114. La demande émane de LE PEARL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 70 027 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Surface du terrain

70 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	70 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PEARL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522905124
SIRET: 52290512400015
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600816A0007
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 027 m², situé Route Nationale 114 à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE PEARL et autorisé le 23 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600816A0007, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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