Permis d'aménager n° 06600815A0005 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 68 037 m², Avenue Du Grau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PA n° 06600815A0005
Demandeur
CAMPING LA SARDANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06600815A0005 a été délivré le 8 mars 2016 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Grau. Le projet est porté par CAMPING LA SARDANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 68 037 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL127, BL128, BP60. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA SARDANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378964217
- SIRET
- 37896421700012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Autres dossiers de CAMPING LA SARDANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600815A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |