Permis d'aménager n° 06600816A0001 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 16 040 m², 5 Impasse Copernic
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 06600816A0001
Demandeur
PARADISE AVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Impasse Copernic, le permis d'aménager n° 06600816A0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est PARADISE AVENTURE.
L'opération concerne un terrain de 16 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN302, AN304, AN305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARADISE AVENTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500658893
- SIRET
- 50065889300010
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |