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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06600817A0006

Permis d'aménager n° 06600817A0006 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 79 284 m², Prade Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LA SARDANE et autorisée le 25 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600817A0006, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PA n° 06600817A0006

Demandeur

CAMPING LA SARDANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06600817A0006 a été délivré le 25 octobre 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Prade Basse. CAMPING LA SARDANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 79 284 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP60, BP127, BP61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Surface du terrain

79 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP60 BP127 BP61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	79 284 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA SARDANE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378964217
SIRET: 37896421700012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600817A0006
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 79 284 m², situé Prade Basse à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LA SARDANE et autorisée le 25 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600817A0006, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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