Permis d'aménager n° 06600813A0001 à Argelès-sur-Mer, Avenu Du Grau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 06600813A0001
Demandeur
CAMPING LA SARDANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600813A0001 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé Avenu Du Grau. La demande émane de CAMPING LA SARDANE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL127, BP219, BP220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA SARDANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378964217
- SIRET
- 37896421700012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Autres dossiers de CAMPING LA SARDANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |