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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06600818A0002

Permis d'aménager n° 06600818A0002 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 15 820 m², Avenue Du Grau Camping Le Front De Mer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL CAMPING DU FRONT DE MER et autorisé le 14 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600818A0002, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PA n° 06600818A0002

Demandeur

SARL CAMPING DU FRONT DE MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2018 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600818A0002 porte sur un projet situé Avenue Du Grau Camping Le Front De Mer. Le dossier a été déposé par SARL CAMPING DU FRONT DE MER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 820 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP57, BP276, BP469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

15 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP57 BP276 BP469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Front De Mer

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 820 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING DU FRONT DE MER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353782725
SIRET: 35378272500017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600818A0002
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 820 m², situé Avenue Du Grau Camping Le Front De Mer à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL CAMPING DU FRONT DE MER et autorisé le 14 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600818A0002, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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