Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06513814J0001

Permis d'aménager n° 06513814J0001 à Cauterets pour un terrain de 1 739 072 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE et autorisé le 31 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06513814J0001, déposé en mairie de Cauterets.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PA n° 06513814J0001

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2014 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06513814J0001 figure dans les données Sitadel. REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 739 072 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A55. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Cauterets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Surface du terrain

1 739 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 739 072 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 385086053
SIRET: 38508605300019
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CAUTERETS (65110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06513814J0001
Code commune INSEE	65138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 739 072 m², à Cauterets (65110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE et autorisé le 31 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06513814J0001, déposé en mairie de Cauterets.

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