Permis d'aménager n° 06513817J0003 à Cauterets, La Ville
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 06513817J0003
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville, le permis d'aménager n° 06513817J0003 a été délivré le 22 septembre 2017 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CAUTERETS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI217, AI603, AI212. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Cauterets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501387
- SIRET
- 21650138700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUTERETS (65110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUTERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06513817J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |