Permis d'aménager n° 06513815J0002 à Cauterets pour un terrain de 2 800 m², Chemin De Py Canceru Est
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PA n° 06513815J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06513815J0002 porte sur un projet situé Chemin De Py Canceru Est.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D217, D220, D222. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Cauterets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canceru Est
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDERES SUR L'ECHEZ (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06513815J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |