Permis d'aménager n° 06513815J0004 à Cauterets
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PA n° 06513815J0004
Demandeur
REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2015 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06513815J0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Cauterets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauterets
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 385086053
- SIRET
- 38508605300019
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAUTERETS (65110)
Autres dossiers de REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06513815J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |