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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06513813J0001

Permis d'aménager n° 06513813J0001 à Cauterets

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cauterets (65110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE et autorisée le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513813J0001, déposé en mairie de Cauterets.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PA n° 06513813J0001

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06513813J0001 figure dans les données Sitadel. REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Cauterets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauterets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 385086053
SIRET: 38508605300019
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CAUTERETS (65110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06513813J0001
Code commune INSEE	65138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cauterets (65110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE et autorisée le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513813J0001, déposé en mairie de Cauterets.

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