Permis d'aménager n° 06439916P0001 à Montardon pour un terrain de 32 751 m², Chemi Romas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 06439916P0001
Demandeur
EUROPEAN HOMES 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06439916P0001 a été délivré le 7 novembre 2016 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Romas. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 37.
L'opération concerne un terrain de 32 751 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL167, AL153, AL149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Montardon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 815229869
- SIRET
- 81522986900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06439916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |