Permis d'aménager n° 06439918P0001 à Montardon pour un terrain de 7 726 m², Route De Serres-Castet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 06439918P0001
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06439918P0001 porte sur un projet situé Route De Serres-Castet. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 726 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montardon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353072572
- SIRET
- 35307257200020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SERRES-CASTET (64121)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06439918P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |