Permis d'aménager n° 06439920P0001 à Montardon pour un terrain de 5 785 m², Chemi Tambourre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PA n° 06439920P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Tambourre, le permis d'aménager n° 06439920P0001 a été délivré le 25 mars 2021 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN150, AN153, AN154. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Montardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCAR (64121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06439920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |