Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06439914P0010

Permis d'aménager à Montardon pour 0 m² de terrain - 1 Chem De Las Plagnes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439914P0010, instruit par la commune de Montardon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PA n° 06439914P0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06439914P0010, délivré le 5 décembre 2014 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chem De Las Plagnes, Montardon (64121). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

10/12/2015

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Localisation du projet à Montardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUCOR (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06439914P0010
Code commune INSEE	64399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Chem De Las Plagnes, Montardon (64121).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439914P0010, instruit par la commune de Montardon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.