Permis d'aménager n° 06425619B0003 à Hasparren pour un terrain de 24 522 m², Route De Cambo Camping Terrasses De Xapitalia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 septembre 2019
Dossier PA n° 06425619B0003
Demandeur
SUD NATURE ET CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425619B0003 porte sur un projet situé Route De Cambo Camping Terrasses De Xapitalia. Le projet est porté par SUD NATURE ET CHALETS.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F875. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Hasparren.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Terrasses De Xapitalia
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD NATURE ET CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501092415
- SIRET
- 50109241500014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Autres dossiers de SUD NATURE ET CHALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425619B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |