Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425617B0003

Permis d'aménager n° 06425617B0003 à Hasparren, Hoditea Rd N_622

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PA n° 06425617B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2017 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425617B0003 porte sur un projet situé Hoditea Rd N_622.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 48, F 54, F 55. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Hasparren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 48 F 54 F 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd N_622

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425617B0003
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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