Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425620B0001

Permis d'aménager n° 06425620B0001 à Hasparren pour un terrain de 10 469 m², Rd510 Elhortzeta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PA n° 06425620B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06425620B0001 a été délivré le 30 novembre 2020 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd510 Elhortzeta.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 469 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2021, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 1530. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

10 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Elhortzeta

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 10 469 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 469 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425620B0001
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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