Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425619B0005

Permis d'aménager n° 06425619B0005 à Hasparren pour un terrain de 7 500 m², chemin de Garation

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PA n° 06425619B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425619B0005 porte sur un projet situé chemin de Garation.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 500 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 264, F 266. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Surface du terrain

7 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2020.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 264 F 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 500 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425619B0005
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles F 264, F 266 à Hasparren (64240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Hasparren

Autres types d'autorisations à Hasparren