Permis d'aménager n° 06425619B0005 à Hasparren pour un terrain de 7 500 m², chemin de Garation
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 06425619B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425619B0005 porte sur un projet situé chemin de Garation.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 500 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 264, F 266. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Hasparren référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2020.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425619B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles F 264, F 266 à Hasparren (64240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.