Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425617B0004

Permis d'aménager n° 06425617B0004 à Hasparren, rue Jean Lissar Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PA n° 06425617B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06425617B0004 a été délivré le 13 décembre 2017 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Jean Lissar Bourg.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2020, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 19, AD 20. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 19 AD 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425617B0004
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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