Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425619B0001

Permis d'aménager n° 06425619B0001 à Hasparren pour un terrain de 491 m², rue du Labourd et des Cord Le Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 06425619B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425619B0001 porte sur un projet situé rue du Labourd et des Cord Le Bourg.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 491 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 357, AD 368. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2019.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 357 AD 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 491 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 491 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425619B0001
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AD 357, AD 368 à Hasparren (64240)

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