Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06425621B0003

Permis d'aménager n° 06425621B0003 à Hasparren pour un terrain de 24 522 m², Camping Les Terrasses De X Route De Cambo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PA n° 06425621B0003

Demandeur

SUD NATURE ET CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06425621B0003 a été délivré le 24 septembre 2021 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camping Les Terrasses De X Route De Cambo. SUD NATURE ET CHALETS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 522 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F875. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

24 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Cambo

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 522 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD NATURE ET CHALETS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501092415
SIRET
50109241500022
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
HASPARREN (64240)

Autres dossiers de SUD NATURE ET CHALETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425621B0003
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 522 m², situé Camping Les Terrasses De X Route De Cambo à Hasparren (64240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SUD NATURE ET CHALETS et autorisé le 24 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425621B0003, déposé en mairie d'Hasparren.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Hasparren

Autres types d'autorisations à Hasparren