Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425619B0004

Permis d'aménager n° 06425619B0004 à Hasparren pour un terrain de 1 840 m², 3 route des Missionnaires

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PA n° 06425619B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06425619B0004, délivré le 18 novembre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 route des Missionnaires.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 840 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 17, AC 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Hasparren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2019.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 17 AC 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 840 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 840 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425619B0004
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AC 17, AC 18 à Hasparren (64240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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