Permis d'aménager n° 06425619B0004 à Hasparren pour un terrain de 1 840 m², 3 route des Missionnaires
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 06425619B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06425619B0004, délivré le 18 novembre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 route des Missionnaires.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 840 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 17, AC 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Hasparren, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2019.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 840 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425619B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 17, AC 18 à Hasparren (64240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.