Permis d'aménager n° 06416022B0003 à Cambo-les-Bains pour un terrain de 1 883 m², 3 chemin Elorria Antxuberroa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 06416022B0003
Demandeur
HARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06416022B0003 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé 3 chemin Elorria Antxuberroa. La demande émane de la société de promotion immobilière HARIA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 883 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2023, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Elorria, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Cambo-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Antxuberroa
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 883 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HARIA, une SAS basée à Saint-Jean-Pied-de-Port. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481592376
- SIRET
- 48159237600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)
Autres dossiers de HARIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416022B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AD 24 à Cambo-les-Bains (64250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin Elorria à Cambo-les-Bains (64250)
L’autre dossier recensé chemin Elorria depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.