Permis d'aménager n° 06416022B0003 à Cambo-les-Bains pour un terrain de 1 883 m², 3 Chemin Elorria Antxuberroa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 06416022B0003
Demandeur
HARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06416022B0003 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé 3 Chemin Elorria Antxuberroa. La demande émane de HARIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 883 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Cambo-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Antxuberroa
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481592376
- SIRET
- 48159237600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT JEAN PIED DE PORT (64220)
Autres dossiers de HARIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416022B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |