Le permis d'aménager n° 06416023B0001, délivré le 6 octobre 2023 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Curutchague.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 32 791 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 97. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Cambo-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

32 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 32 791 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBO-LES-BAINS (64250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06416023B0001
Code commune INSEE	64160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°06416022B0003 Terminé

3 chemin Elorria Antxuberroa

Cambo-les-Bains (64250)

13 janv. 2023 1 883 m² foncier HARIA

PA n°06416022B0001 Terminé

3 rue des Fleuristes

Cambo-les-Bains (64250)

17 janv. 2023 888 m² foncier

PA n°06416022B0004 Terminé

7 rue Azpikoa

Cambo-les-Bains (64250)

17 janv. 2023 1 126 m² foncier

PA n°06416024B0003 Autorisé

3 chemin Elorria Antxuberroa

Cambo-les-Bains (64250)

05 août 2024 1 883 m² foncier HARIA

PA n°06416024B0001 Terminé

22 chemin de Belosea

Cambo-les-Bains (64250)

08 août 2024 929 m² foncier

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