Permis d'aménager n° 06416022B0004 à Cambo-les-Bains pour un terrain de 1 126 m², 7 rue Azpikoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 06416022B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06416022B0004 a été délivré le 17 janvier 2023 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue Azpikoa.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 126 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2023, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 75. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Cambo-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 126 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBO-LES-BAINS (64250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416022B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 75 à Cambo-les-Bains (64250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.