Permis d'aménager n° 06416017B0002 à Cambo-les-Bains pour un terrain de 22 500 m², Assantzaborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 06416017B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2018 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06416017B0002 porte sur un projet situé Assantzaborda.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 22 500 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 41, AN 42, AN 43. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Cambo-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2019.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 22 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416017B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 41, AN 42, AN 43 à Cambo-les-Bains (64250)
15 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.