Permis d'aménager n° 04031721D0005 à Tosse pour un terrain de 2 862 m², 12 Chem De Labruquere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 04031721D0005
Demandeur
HARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031721D0005 porte sur un projet situé 12 Chem De Labruquere. La demande émane de HARIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 862 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481592376
- SIRET
- 48159237600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT JEAN PIED DE PORT (64220)
Autres dossiers de HARIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031721D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |