Permis d'aménager n° 06416016B0001 à Cambo-les-Bains pour un terrain de 25 165 m², Chemin De Donapetria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 06416016B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2016 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06416016B0001 porte sur un projet situé Chemin De Donapetria.
L'opération concerne un terrain de 25 165 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO50, BO51, BO53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Cambo-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBO LES BAINS (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |