Permis d'aménager n° 04026622X0004 à Saint-Julien-en-Born pour un terrain de 12 029 m², Chemin De Nasses
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 04026622X0004
Demandeur
HARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026622X0004 a été délivré le 3 octobre 2022 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Nasses. HARIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 029 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB498, AB499, AB500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481592376
- SIRET
- 48159237600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST JEAN PIED DE PORT (64220)
Autres dossiers de HARIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026622X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |