Permis d'aménager n° 04026622X0004 à Saint-Julien-en-Born pour un terrain de 12 029 m², chemin de Nasses
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 04026622X0004
Demandeur
HARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026622X0004 a été délivré le 3 octobre 2022 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin de Nasses. La société de promotion immobilière HARIA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 029 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 498, AB 499, AB 500. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Saint-Julien-en-Born, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 12 029 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HARIA, une SAS basée à St Jean Pied de Port. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481592376
- SIRET
- 48159237600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST JEAN PIED DE PORT (64220)
Autres dossiers de HARIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026622X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |