Permis d'aménager n° 06416022B0001 à Cambo-les-Bains pour un terrain de 888 m², 3 rue des Fleuristes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 06416022B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06416022B0001 a été délivré le 17 janvier 2023 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue des Fleuristes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 888 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 82, AX 84, AX 251. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Cambo-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2023.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 888 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URT (64240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |