Permis d'aménager n° 06416022B0001 à Cambo-les-Bains pour un terrain de 888 m², 3 Rue Des Fleuristes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 06416022B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06416022B0001 a été délivré le 17 janvier 2023 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Fleuristes.
L'opération concerne un terrain de 888 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX82, AX84, AX251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Cambo-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URT (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |