Permis d'aménager n° 06326215G0001 à Orcet, Rue Des Vergers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PA n° 06326215G0001
Demandeur
CONCEPTIONS URBAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06326215G0001, délivré le 20 juillet 2015 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Vergers. La demande émane de CONCEPTIONS URBAINES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI37, ZI38, ZI39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Orcet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orcet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPTIONS URBAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529454464
- SIRET
- 52945446400031
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURNON-D AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de CONCEPTIONS URBAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326215G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |