Permis d'aménager n° 06326213G0001 à Orcet, Voie Romaine Zera
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PA n° 06326213G0001
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2013 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06326213G0001 porte sur un projet situé Voie Romaine Zera. URBASITE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA96P, AA97, AA98. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Orcet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Orcet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zera
Territoires administratifs
- Commune
- Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800023
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de URBASITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326213G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |