Permis d'aménager n° 06326217G0001 à Orcet pour un terrain de 11 636 m², Avenue Alexandre Rouel Les Courtiaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PA n° 06326217G0001
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06326217G0001 a été délivré le 19 octobre 2017 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Alexandre Rouel Les Courtiaux. Le dossier a été déposé par URBASITE.
L'opération concerne un terrain de 11 636 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN188, AN204. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Orcet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orcet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courtiaux
Territoires administratifs
- Commune
- Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800023
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FD (63100)
Autres dossiers de URBASITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326217G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |