Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06326218G0001

Permis d'aménager n° 06326218G0001 à Orcet pour un terrain de 11 925 m², Rue Des Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONCEPTIONS URBAINES et autorisée le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326218G0001, déposé en mairie d'Orcet.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PA n° 06326218G0001

Demandeur

CONCEPTIONS URBAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vergers, le permis d'aménager n° 06326218G0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CONCEPTIONS URBAINES.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 925 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI46 P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Orcet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

11 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Localisation du projet à Orcet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZI46 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTIONS URBAINES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529454464
SIRET: 52945446400023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: COURNON D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06326218G0001
Code commune INSEE	63262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 925 m², situé Rue Des Vergers à Orcet (63670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONCEPTIONS URBAINES et autorisée le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326218G0001, déposé en mairie d'Orcet.

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