Permis d'aménager n° 06319313G0002 à Lempdes, Av De Cournon Bonne Nouvelle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PA n° 06319313G0002
Demandeur
GEO-TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06319313G0002 a été délivré le 13 mars 2014 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De Cournon Bonne Nouvelle. Le projet est porté par GEO-TERRAINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP352, AP293, AP290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lempdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lempdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonne Nouvelle
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEO-TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523851889
- SIRET
- 52385188900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COUDES (63114)
Autres dossiers de GEO-TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06319313G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |