Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0630342500001

Permis d'aménager n° 0630342500001 à Beauregard-l'Évêque pour un terrain de 14 210 m², Chemin Sous Orient

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 0630342500001

Demandeur

GEO-TERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 à Beauregard-l'Évêque (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630342500001 porte sur un projet situé Chemin Sous Orient. Le demandeur déclaré est GEO-TERRAINS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD105, ZD106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Beauregard-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

14 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2025
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à Beauregard-l'Évêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD105 ZD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauregard-l'Évêque Code postal 63116 Identifiant INSEE 63034
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 210 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO-TERRAINS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523851889
SIRET
52385188900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
COUDES (63114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0630342500001
Code commune INSEE 63034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 210 m², situé Chemin Sous Orient à Beauregard-l'Évêque (63116).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GEO-TERRAINS et autorisée le 15 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630342500001, déposé en mairie de Beauregard-l'Évêque.

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